Règlement d’exécution (UE) 2026/1288 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1288)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/1288EUR-Lex →

(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité européen des valeurs mobilières,

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