(3) Le 14 mars 2025, la Commission a reçu de la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) une demande de suspension de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés en vertu de l’article 32 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 600/2014, en ce qui concerne une contrepartie financière relevant de sa juridiction, à savoir Deutsche Bank AG.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1288 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1288)
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