Article considérant 6

(6) L’AMF et la BaFin ont également évalué l’activité de négociation plus récente des contreparties financières demandeuses sur des plates-formes de négociation au Royaume-Uni et sur des SEF américaines reconnues comme équivalentes en vertu de l’article 28 du règlement (UE) no 600/2014. Premièrement, l’AMF et la BaFin ont fourni des éléments concrets montrant que les contreparties financières demandeuses sont restées actives sur certaines plates-formes de négociation au Royaume-Uni après 2021, étant donné qu’elles ont continué à recevoir des demandes de prix pour des produits dérivés non soumis à l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés et à exécuter des transactions sur la base de ces demandes. Deuxièmement, l’AMF et la BaFin ont fourni des éléments concrets montrant qu’au cours des années 2021 à 2024, les contreparties financières demandeuses ont régulièrement reçu des demandes de prix pour des produits dérivés soumis à l’obligation de négociation, et exécuté des transactions sur la base de ces demandes, sur certaines SEF américaines reconnues comme équivalentes en vertu de l’article 28 du règlement (UE) no 600/2014, y compris avec des contreparties hors EEE avec lesquelles elles n’interagissaient pas sur les plates-formes de négociation de l’EEE. En outre, l’AMF et la BaFin ont fourni des éléments concrets montrant que les contreparties financières demandeuses s’étaient engagées à mettre en œuvre, à la suite de la suspension de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés, des mesures visant à faire en sorte que, lors de la conclusion de transactions dans le cadre de cette suspension, elles ne répondent qu’aux demandes de prix de contreparties hors EEE qui ne sont pas membres actifs d’une plate-forme de négociation de l’EEE proposant la négociation des produits dérivés de gré à gré soumis à cette obligation de négociation.