(8) Le 8 novembre 2024, la Commission a également reçu de l’AMF une demande de suspension de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés en vertu de l’article 32 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 600/2014 en ce qui concerne BNP Paribas SA.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1288 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1288)
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