Règlement d’exécution (UE) 2026/1291 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1291
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1291
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1291)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1291EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1210 est abrogé.

Les références faites à ce règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement.

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