MODÈLE 1
Modèle pour les listes d’initiés visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa
Description de l’information privilégiée spécifique à laquelle se rapporte cette section:
Date et heure de création de cette section (c’est-à-dire auxquelles l’information privilégiée spécifique a été identifiée): [aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]
Date et heure de la dernière mise à jour de cette section: [aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]
Date de transmission à l’autorité compétente: [aaaa-mm-jj]
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Prénom(s) de l’initié
(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les prénoms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers)
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Nom(s) de l’initié
(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les noms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers)
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Numéro(s) de téléphone professionnel(s)
[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]
| Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié |
Début de l’accès
(date et heure auxquelles l’initié a obtenu l’accès à l’information privilégiée spécifique)
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Fin de l’accès
(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir accès à l’information privilégiée spécifique)
| Numéro d’identification national (le cas échéant) ou, à défaut, date de naissance
| [Texte] | [Texte] | [Numéros (sans espace)] | [Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inscription sur cette liste, et comprenant le nom et l’adresse de l’entreprise dans le cas de prestataires de services tiers] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance]
MODÈLE 2
Modèle pour la section «initiés permanents» visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa
Date et heure de création de la section «initiés permanents»: [aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]
Date et heure de la dernière mise à jour de la section «initiés permanents»: [aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]
Date de transmission à l’autorité compétente: [aaaa-mm-jj]
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Prénom(s) de l’initié
(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les prénoms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers)
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Nom(s) de l’initié
(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les noms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers)
|
Numéro(s) de téléphone professionnel(s)
[numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile]
| Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié |
Début de l’accès
(date et heure auxquelles l’initié a obtenu d’avoir accès à tout moment à toutes les informations privilégiées)
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Fin de l’accès
(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir accès à tout moment à toutes les informations privilégiées)
| Numéro d’identification national (le cas échéant) ou, à défaut, date de naissance
| [Texte] | [Texte] | [Numéros (sans espace)] | [Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inclusion dans cette section, et comprenant le nom et l’adresse de l’entreprise dans le cas de prestataires de services tiers] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance]