Règlement d’exécution (UE) 2026/1291 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1291
IntituléANNEXE II — Modèle pour la liste d’initiés visée à l’article 2, paragraphe 1
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1291
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1291)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/1291EUR-Lex →

Date et heure de création de la liste d’initiés: [aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]

Date et heure de la dernière mise à jour de la liste d’initiés: [aaaa-mm-jj; hh:mm TUC (temps universel coordonné)]

Date de transmission à l’autorité compétente: [aaaa-mm-jj]

|

Prénom(s) de l’initié

(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les prénoms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers)

|

Nom(s) de l’initié

(dans le cas de prestataires de services tiers, le ou les noms de la personne physique agissant en tant que personne de contact pour ce prestataire de services tiers)

| Numéro(s) de téléphone professionnel(s) [numéros de téléphone professionnels fixe (ligne directe) et mobile] | Fonctions et raison pour laquelle la personne a le statut d’initié |

Début de l’accès

(date et heure auxquelles l’initié a obtenu l’accès régulier aux informations privilégiées)

|

Fin de l’accès

(date et heure auxquelles l’initié a cessé d’avoir un accès régulier aux informations privilégiées)

| Numéro d’identification national (le cas échéant) ou, à défaut, date de naissance

| [Texte] | [Texte] | [Numéros (sans espace)] | [Texte décrivant le rôle, les fonctions et la raison de l’inscription sur cette liste, et comprenant le nom et l’adresse de l’entreprise dans le cas de prestataires de services tiers] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [aaaa-mm-jj, hh:mm TUC] | [Numéro et/ou texte ou aaaa-mm-jj pour la date de naissance]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).