Règlement d’exécution (UE) 2026/1291 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1291
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1291)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1291EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 18 du règlement (UE) no 596/2014, les émetteurs, les participants au marché des quotas d’émission, les plates-formes d’enchères, les adjudicateurs, les instances de surveillance des enchères (ci-après les «entités») et toute personne agissant en leur nom ou pour leur compte sont tenus d’établir et de mettre à jour rapidement la liste de toutes les personnes qui ont accès à des informations privilégiées et qui travaillent pour eux en vertu d’un contrat de travail ou exécutent d’une autre manière des tâches leur donnant accès à des informations privilégiées, comme les conseillers, les comptables ou les agences de notation de crédit (ci-après la «liste d’initiés»), selon un format précis. L’établissement d’un format précis, notamment le recours à des modèles types, devrait faciliter l’application uniforme de l’obligation d’établir et de mettre à jour rapidement les listes d’initiés. L’établissement d’un tel format précis devrait également garantir la communication, aux autorités compétentes, des informations dont elles ont besoin pour exécuter leur mission de protection de l’intégrité des marchés financiers et d’enquête sur de possibles abus de marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).