Article considérant 13

(13) L’AEMF a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement et a sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil. L’AEMF n’a pas analysé les coûts et avantages potentiels qu’impliquent ces projets, car une telle analyse aurait été disproportionnée par rapport à l’incidence attendue des modifications sur les acteurs du marché,