Article considérant 2

(2) L’article 18, paragraphe 9, du règlement (UE) no 596/2014 habilitait la Commission à déterminer le format précis des listes d’initiés et le format de mise à jour des listes d’initiés, ce qu’elle a fait dans le règlement d’exécution (UE) 2016/347 de la Commission. Le règlement (UE) 2019/2115 du Parlement européen et du Conseil a modifié l’article 18 du règlement (UE) no 596/2014 afin d’instaurer la possibilité, pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME, de ne tenir qu’une liste des personnes qui, du fait de la nature de leurs fonctions ou de leur poste au sein de l’émetteur, disposent d’un accès régulier à des informations privilégiées, tout en donnant aux États membres la possibilité d’introduire l’obligation, pour ces émetteurs, de fournir des listes d’initiés plus complètes incluant toutes les personnes ayant accès à des informations privilégiées, lorsque cela est justifié par des préoccupations nationales spécifiques liées à l’intégrité du marché. Le règlement (UE) 2019/2115 a également modifié l’article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) no 596/2014, afin d’introduire une nouvelle habilitation permettant à la Commission de déterminer le format de ces listes d’initiés plus complètes, en veillant à ce que ce format soit proportionné et constitue une charge administrative allégée par rapport au format déterminé conformément à l’article 18, paragraphe 9, du règlement (UE) no 596/2014 (ci-après le «format allégé»). La Commission a fait usage de cette habilitation en adoptant le règlement d’exécution (UE) 2022/1210 de la Commission, qui a abrogé le règlement d’exécution (UE) 2016/347. Le règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil a modifié une nouvelle fois le règlement (UE) no 596/2014 en supprimant l’habilitation prévue à l’article 18, paragraphe 6, et en remplaçant l’habilitation prévue à l’article 18, paragraphe 9, par une nouvelle habilitation permettant à la Commission de réexaminer les normes techniques d’exécution relatives au format des listes d’initiés afin d’étendre l’utilisation du format allégé à toutes les listes d’initiés visées à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 18, paragraphe 6, premier et deuxième alinéas. Il s’ensuit que le règlement d’exécution (UE) 2022/1210 devrait être abrogé et remplacé par un nouveau règlement.