Règlement d’exécution (UE) 2026/1291 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1291
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1291)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1291EUR-Lex →

(7) Étant donné que l’article 18, paragraphe 6, premier alinéa, du règlement (UE) no 596/2014 autorise les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME à n’inclure dans leurs listes d’initiés que les personnes qui, du fait de la nature de leurs fonctions ou de leur poste au sein de l’émetteur, disposent d’un accès régulier à des informations privilégiées, les listes d’initiés visées dans cette disposition ne devraient pas inclure de sections distinctes propres à un événement spécifique. Au lieu de cela, elles devraient répertorier tous les initiés disposant d’un accès régulier à des informations privilégiées et, pour chaque initié, préciser la date et l’heure auxquelles il a obtenu cet accès régulier à des informations privilégiées, ainsi que la date et l’heure auxquelles il a cessé d’y avoir accès. Il convient donc que cette liste d’initiés ne soit pas modifiée à chaque fois qu’une information privilégiée spécifique est identifiée, mais uniquement si la liste des initiés disposant d’un accès régulier à des informations privilégiées change.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).