Règlement d’exécution (UE) 2026/1291 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1291
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1291)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1291EUR-Lex →

(9) Afin que les listes d’initiés puissent être mises à la disposition de l’autorité compétente dès que possible sur demande et qu’elles puissent être mises à jour à tout moment sans délai, elles devraient être tenues sous une forme électronique. Ce format électronique devrait garantir que les informations figurant sur la liste d’initiés restent confidentielles. Afin d’éviter de faire peser une charge administrative disproportionnée sur les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME, il convient que ces émetteurs ne soient pas tenus d’établir et de tenir à jour la liste d’initiés sous forme électronique, pour autant que l’exhaustivité, la confidentialité et l’intégrité des informations qu’elle contient soient garanties.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).