Article considérant 5

(5) L’article 5 du règlement délégué (UE) 2022/2292 identifie les animaux et produits d’origine animale auxquels s’appliquent des exigences supplémentaires pour l’entrée dans l’Union en ce qui concerne les substances pharmacologiquement actives et leurs résidus, les contaminants et les résidus de pesticides. Les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés figurent à l’annexe I, deuxième partie, chapitre 3, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Toutefois, la production et la récolte des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins ont généralement lieu dans le milieu naturel. Contrairement à d’autres espèces, ces espèces ne reçoivent aucun aliment pour animaux ou autres substances dans le cadre de l’aquaculture, sauf si celle-ci a lieu dans des installations à terre. C’est pourquoi un plan de contrôle des substances pharmacologiquement actives et de leurs résidus, des contaminants et des résidus de pesticides n’est justifié que pour la production dans des installations à terre. L’article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2292 contient une liste de produits d’origine animale qui sont exclus des exigences supplémentaires applicables à l’entrée dans l’Union en ce qui concerne les substances pharmacologiquement actives et leurs résidus, les contaminants et les résidus de pesticides. Par conséquent, il convient d’ajouter à cette liste les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés, sauf lorsque la production a lieu dans des installations à terre.