L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Extrait de carotte enrichi en rhamnogalacturonan-I | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |
1. La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “extrait de carotte enrichi en rhamnogalacturonan-I”.
2. L’étiquetage des compléments alimentaires contenant le nouvel aliment mentionne que ces compléments alimentaires ne devraient pas être consommés par les enfants de moins de 3 ans.
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Autorisé le 2 juillet 2026. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: NutriLeads B.V., Bronland 12-N, 6708 WH Wageningen, PAYS-BAS.
Au cours de la période de protection des données, le nouvel aliment “extrait de carotte enrichi en rhamnogalacturonan-I (cRG-I)” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par NutriLeads B.V., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de NutriLeads B.V.
Date de fin de la protection des données: 2 juillet 2031.»
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | 1 500 mg/jour pour la population générale âgée de plus de 3 ans
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge | Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés
| Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement (UE) no 609/2013 | 1 500 mg/jour
| Substituts de repas pour contrôle du poids, à l’exclusion des substituts de repas pour les nourrissons et les enfants en bas âge | 500 mg/repas
| Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, au sens du règlement (UE) no 609/2013 | Selon les besoins nutritionnels particuliers des nourrissons et des enfants en bas âge et avec un maximum de 625 mg/100 ml (boissons) et 450 mg/100 g (repas)
| Muesli et autres mélanges de céréales pour le petit-déjeuner | 5 000 mg/100 g
| Barres de céréales | 3 750 mg/100 g
| Boissons à base de fruits, à l’exception des produits définis dans la partie I de l’annexe I de la directive 2001/112/CE | 500 mg/100 ml
| Biscuits, biscottes et petits gâteaux | 3 750 mg/100 g
| Soupes et concentrés de soupes | 750 mg/100 ml (commercialisés tels quels ou reconstitués selon les indications)
| Boissons aromatisées à base de lait | 750 mg/100 g
| Boissons à base de yaourt | 750 mg/100 g
| Substituts du lait | 750 mg/100 g
| Substituts de crème | 10 000 mg/100 g
| Substituts de fromage | 3 750 mg/100 g
| Substituts de yaourt | 1 200 mg/100 g
2) Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Extrait de carotte enrichi en rhamnogalacturonan-I |
Description/Définition:
Le nouvel aliment est un extrait de marc de carotte enrichi de manière sélective pour les domaines rhamnogalacturonan-I par un processus enzymatique (dégradant sélectivement la portion de pectine), suivi de l’inactivation des enzymes et d’une purification supplémentaire, d’un traitement thermique, d’un séchage et d’une pasteurisation.
Source: Daucus carota L., sous-espèce Sativus.
Propriétés physico-chimiques:
Couleur: blanc cassé à beige
Odeur/goût: neutre
Solubilité: soluble dans l’eau
Activité de l’eau: < 0,6
Composition:
Rhamnogalacturonan-I: ≥ 70 %
Rhamnose: ≥ 9 %
Humidité: ≤ 7 %
Sucre libre: ≤ 3 %
Fibres alimentaires solubles: ≥ 60 %
Fibres alimentaires totales: ≥ 70 %
Protéines brutes: ≤ 4 %
Cendres: ≤ 5 %
Matières grasses: ≤ 2 %
Contaminants:
Plomb: ≤ 1,0 mg/kg
Cadmium: ≤ 1,0 mg/kg
Arsenic: ≤ 0,1 mg/kg
Mercure: ≤ 0,1 mg/kg
Perchlorates: ≤ 0,05 mg/kg
Critères microbiologiques:
DGAT: ≤ 1 × 103 UFC/g
DLMT: ≤ 1 × 102 UFC/g
Bacillus cereus: ≤ 1 × 102 UFC/g
Entérobactéries: ≤ 1 × 102 UFC/g
Escherichia coli: < 10 UFC/g
Salmonella spp.: non détectée dans 25 g
Listeria monocytogènes: non détectée dans 25 g
Anaérobies sulfitoréducteurs: < 30 UFC/g
Abréviations: UFC, unité formant colonie; DGAT, dénombrement des microbes aérobies totaux; DLMT, dénombrement des levures et moisissures totales.»