Règlement d’exécution (UE) 2026/1306 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1306
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1306
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1306)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1306EUR-Lex →

(13) Il convient que l’inscription de l’extrait de carotte enrichi en rhamnogalacturonan-I (cRG-I) sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations mentionnées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. Conformément aux conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant de l’extrait de carotte enrichi en rhamnogalacturonan-I (cRG-I) proposées par le demandeur, il est nécessaire de fournir aux consommateurs, au moyen d’un étiquetage approprié, des informations sur la dénomination du nouvel aliment et sur l’utilisation des compléments alimentaires contenant de l’extrait de carotte enrichi en rhamnogalacturonan-I (cRG-I).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1306. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).