Règlement d’exécution (UE) 2026/1306 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1306
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1306
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1306)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1306EUR-Lex →

(3) Le 17 décembre 2022, la société NutriLeads B.V. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de la fibre de carotte enrichie en rhamnogalacturonan-I (cRG-I) en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation du nouvel aliment dans un certain nombre de denrées alimentaires destinées à la population générale, les compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids tels que définis dans le règlement (UE) no 609/2013. Par la suite, le 15 décembre 2025, le demandeur a modifié la demande initiale d’autorisation d’utilisation de la fibre de carotte enrichi en rhamnogalacturonan-I (cRG-I) dans les compléments alimentaires, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids afin d’en exclure les nourrissons et les enfants en bas âge

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1306. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).