(3) Le 17 décembre 2022, la société NutriLeads B.V. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de la fibre de carotte enrichie en rhamnogalacturonan-I (cRG-I) en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation du nouvel aliment dans un certain nombre de denrées alimentaires destinées à la population générale, les compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids tels que définis dans le règlement (UE) no 609/2013. Par la suite, le 15 décembre 2025, le demandeur a modifié la demande initiale d’autorisation d’utilisation de la fibre de carotte enrichi en rhamnogalacturonan-I (cRG-I) dans les compléments alimentaires, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids afin d’en exclure les nourrissons et les enfants en bas âge
Règlement d’exécution (UE) 2026/1306 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1306
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1306
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1306)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.