Règlement d’exécution (UE) 2026/1306 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1306
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1306
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1306)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1306EUR-Lex →

(5) Le 8 novembre 2023, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de rendre un avis scientifique sur la fibre de carotte enrichie en rhamnogalacturonan-I (cRG-I) en tant que nouvel aliment.

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