(1) Le 28 avril 2025, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2025/807, accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0032888-0000, à la société Solenis Switzerland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour ce produit biocide.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1311 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1311)
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