Règlement d’exécution (UE) 2026/1311 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1311)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1311EUR-Lex →

(2) Le 3 septembre 2025, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, la société Solenis Switzerland GmbH a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») pour des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations», au sens du titre 1 de l’annexe dudit règlement. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HR109949-09. Les modifications notifiées qu’il est proposé d’apporter à cette autorisation concernent le nom et le site de fabrication du fabricant du produit biocide, ainsi que l’ajout de sites de fabrication du produit biocide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).