(3) Le 29 octobre 2025, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, la société Solenis Switzerland GmbH a soumis une demande à l’Agence en vue d’apporter des modifications mineures à l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations», au sens du titre 2 de l’annexe dudit règlement d’exécution. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-HS111506-31. Les modifications qu’il est proposé d’apporter à cette autorisation portent sur l’extension de la gamme des dimensions des seaux en polyéthylène haute densité de 25 litres à 1, 5, 10, 20 et 25 litres.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1311 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1311)
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