Article considérant 4

(4) Le 26 novembre 2025, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur les modifications administratives notifiées de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations», ainsi qu’un RCP révisé. Dans cet avis, l’Agence conclut que les modifications notifiées constituent des modifications administratives au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et telles qu’elles ont été spécifiées au titre 1, section 2, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.