Article considérant 5

(5) Le 11 février 2026, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» qui ont été demandées, ainsi qu’un RCP et un rapport d’évaluation révisés. Cet avis conclut que les modifications proposées sont des modifications mineures au sens de l’article 50, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 528/2012 et telles qu’elles ont été spécifiées au titre 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.