Règlement d’exécution (UE) 2026/1311 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1311)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1311EUR-Lex →

(6) Le 11 février 2026, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit pour l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant les modifications administratives et les modifications mineures demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, et à l’article 12, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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