Règlement d’exécution (UE) 2026/1311 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1311)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1311EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations» afin d’introduire les modifications administratives et les modifications mineures demandées par la société Solenis Switzerland GmbH.

Aller plus loin

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