(8) À l’exception des modifications administratives et des modifications mineures, toutes les informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit «C(M)IT/MIT & Glutaraldehyde Formulations», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/807, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1311 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1311)
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