(9) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/807 dans son intégralité. En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour la génération du résumé des caractéristiques du produit dans le registre des produits biocides, le résumé des caractéristiques du produit figurant dans ladite annexe devrait aussi inclure quelques modifications rédactionnelles et de présentation mineures.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1311 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1311
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1311)
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