Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(14) Dans le cadre de son évaluation, l’Agence a fait part de ses préoccupations quant au fait qu’AIR EXPRESS ALGERIA n’était pas en mesure de répondre aux manquements de sécurité recensés. Elle a notamment constaté qu’AIR EXPRESS ALGERIA n’avait pas produit de preuves vérifiables qu’elle poursuivait un programme de formation de l’équipage de conduite.

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