(15) Le 19 décembre 2025, l’Agence a informé AIR EXPRESS ALGERIA de sa décision défavorable, pour des raisons de sécurité, concernant la procédure de demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers du transporteur aérien.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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