Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(17) Au cours de l’audition, qui a eu lieu le 19 mai 2026, l’ANAC Algérie a donné un aperçu des progrès en cours en Algérie concernant la surveillance de l’aviation civile, en soulignant que, depuis juillet 2023, elle assume les rôles et responsabilités de son prédécesseur, la direction de l’aéronautique et de la météorologie, qui agissait auparavant en tant qu’autorité de l’aviation civile. Certaines activités de surveillance sont toutefois menées par l’entité VERITAL, conformément à un mandat délégué, sous la supervision et la responsabilité de l’ANAC Algérie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).