(17) Au cours de l’audition, qui a eu lieu le 19 mai 2026, l’ANAC Algérie a donné un aperçu des progrès en cours en Algérie concernant la surveillance de l’aviation civile, en soulignant que, depuis juillet 2023, elle assume les rôles et responsabilités de son prédécesseur, la direction de l’aéronautique et de la météorologie, qui agissait auparavant en tant qu’autorité de l’aviation civile. Certaines activités de surveillance sont toutefois menées par l’entité VERITAL, conformément à un mandat délégué, sous la supervision et la responsabilité de l’ANAC Algérie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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