(18) En tant qu’organisme financièrement autonome, l’ANAC Algérie s’est engagée à renforcer sa capacité de surveillance afin d’améliorer la sécurité aérienne et le respect de la réglementation. Cet engagement est directement lié aux résultats de l’audit du programme universel d’évaluation de la supervision de la sécurité (USOAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) réalisé en février 2025. L’audit a révélé de graves manquements de l’Algérie aux obligations relatives à la délivrance des licences, certificats, autorisations et agréments, aux exigences en matière de surveillance et à la résolution des problèmes de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.