(19) L’ANAC Algérie a confirmé que le niveau actuel déclaré de mise en œuvre des PMC, soumis à l’OACI et approuvés par celle-ci, visant à remédier aux manquements constatés dans les domaines de l’exploitation, de l’octroi de licences au personnel et de la navigabilité, est de 12 %. Elle a également indiqué que les améliorations dans ces domaines devaient s’accompagner du recrutement de personnel technique dûment qualifié, ainsi que de personnel administratif supplémentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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