(21) Compte tenu des faiblesses systémiques relevées par l’Agence au sein d’AIR EXPRESS ALGERIA, l’ANAC Algérie a indiqué qu’elle avait décidé de placer le transporteur aérien sous surveillance renforcée. Bien qu’elle ait mis en avant une augmentation du nombre d’inspections comme preuve de cette surveillance accrue, elle n’a pas démontré comment ces inspections avaient été améliorées sur le plan qualitatif, en particulier à la lumière des manquements préexistants importants mis en évidence par l’OACI.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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