Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(22) Dans ses observations finales, l’ANAC Algérie a déclaré que tous les manquements constatés par l’Agence au cours de la procédure de demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers avaient été entièrement corrigés, à l’exception de la constatation nécessitant la création d’un service chargé du contrôle de la conformité, dont la mise en place est prévue pour septembre 2026. Cette déclaration a ensuite été contredite par AIR EXPRESS ALGERIA lors de sa propre audition, au cours de laquelle le transporteur aérien a indiqué que les mesures correctives correspondant aux constatations recensées ne seraient pas mises en œuvre avant la fin de 2026, ce qui a jeté un doute supplémentaire sur la connaissance de la situation par l’ANAC Algérie et sur sa capacité de surveillance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).