(23) Lors son audition, AIR EXPRESS ALGERIA a commencé par indiquer qu’elle n’avait contesté aucune des constatations faites par l’Agence au cours de la procédure de demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers. Elle a ensuite fourni au comité de la sécurité aérienne de l’UE une vue d’ensemble des mesures prises pour soutenir une approche globale et systématique visant à répondre aux constatations de l’Agence, notamment en ce qui concerne le non-respect significatif relatif à la poursuite d’un programme de formation des équipages de conduite.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.