Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(24) Malgré des demandes répétées au cours de l’audition concernant les mesures prises pour remédier à l’important manquement en matière de sécurité constaté eu égard au programme de formation des équipages de conduite, AIR EXPRESS ALGERIA n’a pas fourni d’explications suffisantes sur l’absence de programme de formation, l’absence de dossiers de formation en vol et l’absence de plan de formation visant à garantir que tous les membres de l’équipage de conduite reçoivent une formation en temps utile conformément au programme révisé. Par conséquent, AIR EXPRESS ALGERIA n’a pas démontré qu’à ce stade, tous les pilotes assurant des vols sont pleinement qualifiés conformément aux normes de sécurité internationales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).