(24) Malgré des demandes répétées au cours de l’audition concernant les mesures prises pour remédier à l’important manquement en matière de sécurité constaté eu égard au programme de formation des équipages de conduite, AIR EXPRESS ALGERIA n’a pas fourni d’explications suffisantes sur l’absence de programme de formation, l’absence de dossiers de formation en vol et l’absence de plan de formation visant à garantir que tous les membres de l’équipage de conduite reçoivent une formation en temps utile conformément au programme révisé. Par conséquent, AIR EXPRESS ALGERIA n’a pas démontré qu’à ce stade, tous les pilotes assurant des vols sont pleinement qualifiés conformément aux normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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