(25) Qui plus est, lorsque l’Agence a rejeté la demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers en décembre 2025, huit autres constatations étaient toujours irrésolues parce que le PMC d’AIR EXPRESS ALGERIA reposait sur une analyse des causes profondes incorrecte. Au cours de l’audition, la compagnie aérienne n’a pas pu démontrer qu’elle avait corrigé l’analyse des causes profondes et que ses mesures correctives et préventives étaient suffisamment solides pour empêcher que les manquements en matière de sécurité ne se reproduisent.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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