(27) Cette extension à des activités internationales, et la nécessité de respecter les normes de sécurité internationales, constituent un facteur déterminant qui doit être pleinement intégré dans les plans d’exploitation du transporteur aérien. Elle fait également ressortir la nécessité d’une autorité de l’aviation civile dotée de capacités solides à même de garantir le respect durable des normes de sécurité internationales, une exigence qui, à ce jour, n’a pas été suffisamment démontrée, comme en attestent les conclusions de l’audit USOAP de l’OACI de 2025 concernant l’ANAC Algérie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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