(28) AIR EXPRESS ALGERIA conclut en déclarant que son objectif est de remédier à tous les manquements relevés par l’Agence d’ici la fin de 2026. Toutefois, la mise en œuvre tardive de mesures essentielles, telles que la mise en place d’un service de contrôle de la conformité, continue d’exposer le transporteur aérien aux manquements en matière de sécurité qui ont conduit l’Agence à rejeter la demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.