(32) En novembre 2008, les transporteurs aériens certifiés en Angola ont tous été inscrits sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement (CE) no 1131/2008 de la Commission. En avril 2019, TAAG Angola Airlines a été retirée de l’annexe B du règlement (CE) no 474/2006 et Heli Malongo de l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement d’exécution (UE) 2019/618 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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