Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(33) En novembre 2024, TAAG Angola Airlines a été placée sous surveillance renforcée par l’Agence conformément au point ART.215 d), de l’annexe 2 du règlement (UE) no 452/2014, à la suite de graves problèmes de conformité non résolus dans les domaines de l’exploitation, de la navigabilité, du système de gestion de la sécurité et du système de vérification de la conformité, détectés dans le cadre d’activités de surveillance continue menées par l’Agence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).