Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(34) À la suite de l’audit sur place réalisé par l’Agence en avril 2025, qui a abouti à 16 constatations dans tous les domaines, la surveillance renforcée de TAAG Angola Airlines a été étendue.

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