(35) Le 11 mars 2026, dans le cadre des activités de surveillance continue de la Commission en ce qui concerne la situation générale en matière de sécurité en Angola, y compris la capacité et les compétences de l’Agence nationale de l’aviation civile d’Angola (Autoridade Nacional da Aviação Civil - ci-après «ANAC Angola») en matière de supervision de la sécurité, une réunion technique s’est tenue entre la Commission, l’Agence, les États membres et l’ANAC Angola.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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