Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(36) Cette réunion a été organisée en réponse aux difficultés persistantes rencontrées par la Commission pour obtenir les informations complètes et précises nécessaires à l’évaluation de la capacité et des compétences de l’ANAC Angola en matière de surveillance de l’aviation civile. En dépit de l’envoi de quatre lettres formelles à l’ANAC Angola entre juin et décembre 2025, ses réponses sont demeurées incomplètes jusqu’à la date de la réunion, et elle n’a pas transmis l’ensemble des documents demandés ou fourni d’explications suffisantes sur des points essentiels, notamment le statut des certificats de transporteur aérien (CTA) qu’elle a délivrés. La réunion a donc servi à clarifier les raisons justifiant les demandes de renseignements de la Commission et à obtenir des précisions supplémentaires de la part de l’ANAC Angola.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).