(36) Cette réunion a été organisée en réponse aux difficultés persistantes rencontrées par la Commission pour obtenir les informations complètes et précises nécessaires à l’évaluation de la capacité et des compétences de l’ANAC Angola en matière de surveillance de l’aviation civile. En dépit de l’envoi de quatre lettres formelles à l’ANAC Angola entre juin et décembre 2025, ses réponses sont demeurées incomplètes jusqu’à la date de la réunion, et elle n’a pas transmis l’ensemble des documents demandés ou fourni d’explications suffisantes sur des points essentiels, notamment le statut des certificats de transporteur aérien (CTA) qu’elle a délivrés. La réunion a donc servi à clarifier les raisons justifiant les demandes de renseignements de la Commission et à obtenir des précisions supplémentaires de la part de l’ANAC Angola.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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