(37) Si l’ANAC Angola a fait état d’activités de surveillance renforcées, y compris l’utilisation du logiciel de gestion des rapports et du suivi concernant la supervision de la sécurité dans le domaine de l’aviation civile et la mise en place d’une équipe de suivi spécialement chargée de TAAG Angola Airlines, les éléments de preuve présentés au cours de la réunion n’ont montré que des progrès partiels. Des améliorations ont été constatées, en particulier dans le cadre structurel de la surveillance. Toutefois, des éléments clés tels que la détection systématique des cas de non-conformité et l’efficacité des mesures correctives ne sont toujours pas suffisamment étayés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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