Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(37) Si l’ANAC Angola a fait état d’activités de surveillance renforcées, y compris l’utilisation du logiciel de gestion des rapports et du suivi concernant la supervision de la sécurité dans le domaine de l’aviation civile et la mise en place d’une équipe de suivi spécialement chargée de TAAG Angola Airlines, les éléments de preuve présentés au cours de la réunion n’ont montré que des progrès partiels. Des améliorations ont été constatées, en particulier dans le cadre structurel de la surveillance. Toutefois, des éléments clés tels que la détection systématique des cas de non-conformité et l’efficacité des mesures correctives ne sont toujours pas suffisamment étayés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).