(38) L’ANAC Angola a présenté de manière exhaustive les améliorations déjà mises en œuvre et prévues dans l’ensemble de son système réglementaire, conformément à son plan directeur global de renforcement de la supervision de la sécurité. Cette initiative stratégique vise à moderniser pleinement le cadre réglementaire et de surveillance de l’ANAC Angola. L’ANAC Angola a en outre informé la Commission que son système de surveillance ferait l’objet d’une mission de validation coordonnée de l’OACI en octobre 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.