Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2026/1317EUR-Lex →

(39) Si le fait que l’ANAC Angola met l’accent sur les mesures structurelles à long terme constitue une avancée vers une amélioration systémique, elle n’a pas encore pleinement répondu au besoin urgent de mesures d’atténuation immédiates, en particulier en ce qui concerne TAAG Angola Airlines. Afin de renforcer la transparence, l’ANAC Angola s’est engagée, au cours de la réunion, à fournir régulièrement à la Commission des rapports d’avancement, comprenant à la fois des mesures correctives à court terme et des mesures structurelles à moyen et long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).