(39) Si le fait que l’ANAC Angola met l’accent sur les mesures structurelles à long terme constitue une avancée vers une amélioration systémique, elle n’a pas encore pleinement répondu au besoin urgent de mesures d’atténuation immédiates, en particulier en ce qui concerne TAAG Angola Airlines. Afin de renforcer la transparence, l’ANAC Angola s’est engagée, au cours de la réunion, à fournir régulièrement à la Commission des rapports d’avancement, comprenant à la fois des mesures correctives à court terme et des mesures structurelles à moyen et long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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