(40) Dans le cadre de la surveillance renforcée de TAAG Angola Airlines, l’Agence a effectué un deuxième audit sur place du 22 au 24 avril 2026. Si cet audit a permis de clôturer les cas de non-conformité systémique importants préexistants, il a aussi abouti à la détection 12 nouveaux cas de non-conformité. Compte tenu du nombre et de la nature de ces constatations, l’Agence a conclu qu’il n’était pas encore possible de mettre un terme à la surveillance renforcée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.