(45) Dans le cadre des activités de surveillance continue menées au titre du règlement (CE) no 2111/2005, une mission d’évaluation sur place de l’Union a été effectuée en Arménie en septembre 2025 afin d’évaluer les progrès accomplis par le comité de l’aviation civile de l’Arménie (le «CAC») pour remédier aux manquements en matière de sécurité qui ont conduit à l’inscription de tous les transporteurs aériens certifiés en Arménie sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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