(46) À la suite de la mission d’évaluation sur place de l’Union effectuée en septembre 2025, l’Arménie a montré des progrès dans le renforcement de son cadre de supervision de la sécurité aérienne, y compris grâce à l’adoption d’une législation dérivée et de dispositions organisationnelles dans le cadre des activités de soutien efficace du CAC en matière de supervision de la sécurité. En réponse aux observations formulées lors de cette mission, le CAC a soumis un PMC, qu’il a ensuite présenté lors de l’audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE en novembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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