(47) Les mises à jour fournies par le CAC témoignent de la volonté et l’engagement constants de remédier aux manquements constatés. Toutefois, l’évaluation du PMC a confirmé que d’importantes lacunes systémiques subsistent, en particulier en ce qui concerne la supervision des opérations de vol, la qualification des inspecteurs, l’analyse des causes profondes et la mise en œuvre effective de mesures correctives.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1317 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1317
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1317)
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